Section PS de Brive

Comité d’agglomération

Statuts :

 

Article 2.3.1 : Constitution des comités de ville ou d’agglomération

 

• Dans les communes ou groupements de communes sur le territoire desquels existent plusieurs sections, il est constitué d’un comité de ville ou d’agglomération.
• Le comité est chargé d’assurer l’unité d’action et de propagande du parti. Il est consulté sur les problèmes propres à la commune ou au groupement de communes.
• Il réunit les adhérents des sections concernées au moins une fois par an en Assemblée générale sur les problèmes locaux.

 

Article 2.3.2 : Représentation des sections aux comités de ville ou d’agglomération

 

• Les statuts et règlements intérieurs fédéraux déterminent les modalités de représentation des sections participant aux travaux des différents comités de ville ou d’agglomération du parti existant sur leur territoire.

 

 

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