Section PS de Brive

FAUX : Les contrats de travail pourront être modifiés et rompus unilatéralement par l’employeur: FAUX

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Les contrats de travail pourront être modifiés et rompus unilatéralement par l’employeur: FAUX

La loi de sécurisation de l’emploi renforce la protection de tous les salariés, dont les CDI, contre les licenciements notamment en poussant les entreprises en difficultés à privilégier les solutions qui préservent l’emploi – chômage partiel et accord de maintien de l’emploi – plutôt que des plans sociaux.

Elle rend  également plus difficiles les licenciements abusifs en conditionnant les plans sociaux à un accord majoritaire des syndicats ou à l’homologation par le juge administratif, qui pourra renchérir le coût des licenciements et imposer des mesures de reclassement et de recréation d’emplois dans les entreprises qui disposent de moyens financiers importants.

Pour préserver l’emploi dans les entreprises en difficultés conjoncturelles, la loi de sécurisation de l’emploi prévoit des accords de maintien de l’emploi qui permettront d’aménager les salaires et le temps de travail pour une période limitée à deux ans. Ces accords de maintien de l’emploi devront obligatoirement être signés par les syndicats majoritaires. Les salariés qui refuseront les conditions d’un accord de maintien de l’emploi bénéficieront de l’ensemble des garanties associées à un licenciement économique individuel.

Enfin la loi de sécurisation de l’emploi garantit à tous les salariés une complémentaire santé collective et met en place des droits rechargeables à l’assurance-chômage.

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